Statuts

STATUTS DE LA GYM MULTISPORTS GRYON (GMG)
Préambule
· L’usage dans les Statuts du genre masculin couvre également le genre féminin.
· Les présents statuts modifiés et acceptés en assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2024 abrogent et remplacent ceux du 7 septembre 2023
GÉNÉRALITÉS
	Définition
Article 1 :	La société de Gym Multisports Gryon (« GMG ») est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
	Siège
Article 2 :	Le siège de la GMG est à Gryon.
	But
Article 3 :	La GMG a pour but de donner à ses membres une éducation physique et sportive, dans un esprit de franche camaraderie et elle est neutre en matière politique et religieuse.
	Affiliation
Article 4 :	La GMG peut faire partie de : (a) l’Union des sociétés locales de Gryon. Elle y est d’ailleurs représentée aux séances, une fois par année ; et (b) l’Office fédéral du Sport à Macolin avec le programme Jeunesse+Sport
MEMBRES
	Nouveaux membres
Article 5 :	Les catégories de membres comprennent les Adultes et les Jeunes (représenté par leur représentant légal – voir Article 26).
Article 6 :	Après une leçon d’essai, pour être reçu en qualité de membre, il faut remplir le bulletin d'inscription de la GMG et se soumettre aux règlements et statuts de la GMG.
Article 7 :	Pour les Jeunes, le bulletin d'inscription doit être approuvé par leur représentant légal qui est également chargé de représenter le membre jeune lors des assemblées de la GMG et qui doit également se soumettre aux règlements et statuts de la GMG.
Article 8 :	L’admission ne devient effective qu’après réception d'une facture de la part du caissier et paiement de celle-ci.
	Cotisations et finance d’entrée
Article 9 :	Sous réserve des exemptions décrites ailleurs dans les présents statuts : (a) le membre est astreint au paiement d’une cotisation fixée, chaque année, par le comité et ratifiée par l’assemblée générale. (b) si le membre n'a pas démissionné avant la fin de l'exercice financier de la GMG (30 juin), il est tenu de payer les cotisations pour l'année suivante. (c) les factures émises par la GMG doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation et la participation aux activités de la GMG n'est pas autorisée tant que la facture n'est pas payée.
Article 10 :	Il sera perçu une finance d’entrée (pour l’ouverture du dossier) dont le montant est établi chaque année par le comité et ratifié par l’assemblée générale
	Sortie
Article 11 :	Toute démission doit être donnée au comité soit par courriel soit par courrier postal.
Article 12 :	Elle n’est prise en considération que si le membre a acquitté tous les montants dus à la GMG.
	Exclusion
Article 13 :	L’exclusion d’un membre peut être prononcée dans les cas suivants : (a) Le non-paiement de la cotisation dans le 90 jours suivant la date de facturation. (b) Lorsque le comportement du membre compromet la cause de la GMG ou nuit à l’harmonie de la GMG.
Article 14 :	Dans tous les cas, la radiation n’est prononcée qu’en conformité des articles 72 et 73 du Code civil suisse.
	Droits et devoirs des membres
Article 15 :	Un exemplaire des statuts doit être conservé sur le site web de la GMG.
Article 16 :	Un membre (ou pour un Jeune, leur représentant légal) doit déclarer sur le bulletin d'inscription qu'ils assument l'entière responsabilité de: (a) veiller à ce que, à tout moment, il (ou le Jeune dont il est responsable) soit en bonne santé pour participer aux activités de la GMG (b) souscrire une assurance appropriée pour lui-même (ou pour le Jeune dont il est responsable) lorsqu'il participe aux activités de la GMG (c) le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires pour que le Jeune dont il est responsable soit récupéré après sa participation aux activités de la GMG par une personne qu’il juge appropriée ou qu'il rentre chez lui de manière autonome. (d) communiquer au comité sans délai et par écrit (courrier ou e-mail) de: § tout changement de l’information fournie dans le bulletin d'inscription § toute préoccupation.
Article 17:	En s’inscrivant à la GMG, un membre (ou pour un Jeune, leur représentant légal) consent à l’utilisation des données personnelles incluse dans le bulletin d’inscription aux fins décrites dans la politique de confidentialité de la GMG, tel que modifié de temps à autre.
Article 18 :	En cas de changement dans les informations fournies dans le bulletin d’inscription, il incombe au membre (ou pour un Jeune, leur représentant légal) de soumettre au secrétaire de la GMG (dans les 30 jours suivant le changement) un nouveau bulletin d'inscription.
Article 19 :	Les membres (ou pour un Jeune, leur représentant légal) doivent, sauf excuse valable, participer : (a) à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées extraordinaires et (b) aux événements de collecte de fonds.
ORGANISATION
	Organes
Article 20 :	Les organes de la GMG sont : (a) l’assemblée générale et les assemblées extraordinaires (b) le comité (c) la commission de vérification des comptes
	Assemblées
Article 21 :	L’assemblée générale est convoquée, une fois par année, par le comité et la convocation à l’assemblée générale doit comporter l’ordre du jour.
Article 22 :	L’ordre du jour de l’assemblée générale est le suivant : (a) lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée précédente (b) lecture et approbation du rapport de la personne en charge de la présidence sur l’année écoulée (c) lecture et adoption des rapports de la commission de vérification des comptes et de la personne en charge de la caisse (d) lecture et adoption du rapport de la personne en charge de la conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (e) nomination du comité et des commissions (f) ratification des cotisations annuelles et de la finance d’entrée (g) adhésions, démissions (h) adoption du plan d’activité pour l’année suivante (i) propositions individuelles
Article 23 :	Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité quand il le juge bon ou quand le 1/5 des membres actifs en fait la demande par courriel ou par courrier postal.
Article 24 :	Les décisions sont prises à main levée – à moins qu’un autre mode de faire ne soit demandé par l’assemblée – à la majorité des voix des membres présents.
Article 25 :	Le comité peut mettre en place, sans approbation des membres, des procédures de vote par communication à distance.
Article 26 :	Les Jeunes sont représentés par leurs représentants légaux qui disposent d'une voix par famille.
	Le comité
Article 27 :	Le comité se compose de 6 à 8 membres élu. Il comprend au moins : (a) la personne en charge de la présidence (b) la personne en charge de la vice-présidence (c) la personne en charge du secrétariat (d) la personne en charge de la caisse (e) deux personnes en charge de la supervision des activités proposées aux Jeunes Les membres du comité sont élus pour deux années et sont rééligibles.
Article 28 :	En plus des membres élus, un des moniteurs en charge de donner les leçons aux membres doit accepter la nomination en tant qu’un membre du comité. Cette nomination reste effective jusqu'à ce que la personne cesse d'être moniteur ou qu'elle soit remplacée.
Article 29 :	La remise des pouvoirs des membres du comité a lieu immédiatement après l’assemblée générale.
Article 30 :	Le comité administre la GMG et prend toute décision qui n’est pas du ressort de l’assemblée générale.
Article 31 :	La signature des personnes en charge de la présidence, du secrétariat ou de la caisse engagent valablement la GMG.
	Loi fédérale sur la protection des données (« la LPD »)
Article 32 :	Le comité de la GMG répond de l’utilisation des données concernant les membres de manière conforme à la LPD. Le comité ne peut exiger des membres de l'association que les données personnelles qui ont un rapport direct avec le but de l'association, tel que fixé dans les statuts. S’il entend collecter et traiter d'autres données des membres de l'association ou les utiliser à d’autres finalités, ou les publier (p.ex. sur son site web), il doit, au préalable, informer les membres des motifs du traitement des données et de son caractère facultatif. Le comité veillera en particulier aux principes suivants : (a) le principe de la finalité : Les données personnelles ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne concernée et doivent être traitées ultérieurement de manière compatible avec ces finalités. (b) le principe de transparence : Les membres de l'association doivent être informés si leurs données personnelles sont transmises à des tiers ou aux autres membres et, si tel est le cas, à qui et dans quel but. (c) le principe de la proportionnalité : Seules les données qui sont effectivement nécessaires à la réalisation du but de l'association peuvent être traitées.
Article 33 :	Le comité de la GMG est responsable de : (a) nommer une personne chargée de la protection des données et de la garantie d’une sécurité adéquate de celles-ci (b) la gestion des affaires de la GMG conformément à la LPD (c) établir et tenir à jour une déclaration écrite de protection des données
Article 34 :	Toutes les communications entre les membres et le comité et/ou le moniteur et qui impliquent des données soumises à la LPD doivent être faites par écrit (courrier ou e-mail).
Article 35 :	La GMG utilise un système d'information en nuage (cloud), ClubDesk, afin de gérer la base de données des membres, de communiquer par e-mail sécurisé, d'héberger le site web, d'établir des factures, de stocker les fichiers et de tenir la comptabilité. Bien que seuls les membres du Comité aient accès à ClubDesk, ces membres utilisent leurs ordinateurs personnels et leurs téléphones portables pour accéder à ClubDesk. Bien que toutes les mesures raisonnables soient prises pour éviter toute violation de la sécurité, les membres du Comité ne sont pas en mesure de garantir la protection de leurs ordinateurs personnels contre le piratage. En s'inscrivant à la GMG, les membres acceptent les risques de protection des données associés à l'appartenance à une petite association.
	La commission de vérification des comptes
Article 36 :	La commission de vérification des comptes doit être composée de 2 membres au moins. Ils sont élus pour une année et ne sont rééligibles qu’une seule fois.
	Exercice annuel
Article 37 :	L’exercice annuel débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
	Finances
Article 38 :	Les comptes annuels doivent être bouclés au plus tard une semaine avant l’assemblée générale, afin de permettre la vérification.
Article 39 :	La caisse de la GMG est alimentée par : (a) Les cotisations des membres et les finances d’entrée (b) Les dons et intérêts (c) Les produits des manifestations organisées en faveur de la caisse.
Article 40 :	Les membres du comité sont exonérés de la cotisation de la GMG.
ACTIVITÉS
	Moniteur(s)
Article 41 :	Tous les moniteurs engagés (à temps plein ou temporaire) par la GMG doivent posséder, au minimum, les qualifications déterminées par le comité et doivent, au moment de leur nomination, remplir un bulletin d'inscription par lequel ils acceptent d'être soumis aux statuts de la GMG et à sa déclaration de protection des données, telle qu'elle est modifiée de temps à autre.
Article 42 :	Par tous les moyens possibles, la GMG s’efforce d’améliorer la valeur de ses leçons, en particulier : (a) en accordant une aide au moniteur (b) en favorisant ou en imposant sa participation aux cours (c) en assurant la formation d’une ou plusieurs sous-moniteurs (d) en améliorant son matériel De leur côté, les moniteurs doivent s’engager à préparer en toute conscience leurs leçons
RÉVISION DES STATUTS, DISSOLUTION DE LA GMG
Article 43 :	La révision des présents statuts doit être adopté à la majorité des 2/3 des membres présents à l’assemblée générale ou extraordinaire. La convocation à l’assemblée doit mentionner ce point à l’ordre du jour.
Article 44 :	La dissolution de la GMG ne peut être prononcée que par l’assemblée générale avec approbation des 2/3 des membres.
Article 45 :	Si la dissolution est prononcée, l’avoir en espèces et en matériel est confié à l’autorité communale. Ces biens seront conservés jusqu’au jour où sera recréée une nouvelle GMG poursuivant les mêmes buts.
Article 46 :	Les statuts entrent en vigueur le jour de l’assemblée générale ou extraordinaire qui s’est réunie et qui les accepte.

Pour le comité :

Gryon, le 11 janvier 2024

La Présidente : Caissier :

Caroline Morona Andrew Evans

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